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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont CMS64 collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • CMS64 - Micro-entreprise
  • SIRET : 890 714 470 00022
  • Adresse : 4 Rue Docteur André Voulgre, 64100 Bayonne, France
  • Email : contact@cms64.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, email, téléphone, activité professionnelle, style souhaité (optionnel)
  • Mesure d'audience, uniquement avec votre consentement : pages visitées, interactions avec le site, durée des visites, source de la visite, informations sur le navigateur et l'appareil, localisation approximative et identifiants de cookies Google Analytics. Les paramètres et fragments des adresses des pages sont exclus de la configuration de la balise. Selon Google, les adresses IP des visiteurs de l'Union européenne ne sont pas enregistrées ni stockées dans Analytics.
  • Préférence de cookies : votre acceptation ou votre refus de la mesure d'audience, la date du choix et sa date d'expiration, enregistrés dans votre navigateur.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis
  • Créer et gérer votre projet de site web
  • Assurer le suivi de la relation client
  • Mesurer la fréquentation et améliorer notre site web avec Google Analytics, uniquement lorsque vous l'acceptez

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact
  • Votre consentement préalable pour la mesure d'audience Google Analytics ; vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur
  • L'exécution d'un contrat lorsque vous devenez client
  • Notre intérêt légitime pour améliorer nos services

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

  • Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
  • Choix de cookies : 6 mois à compter de votre acceptation ou de votre refus, puis une nouvelle demande de choix
  • Cookies Google Analytics : expiration configurée à 390 jours maximum (environ 13 mois), sans renouvellement automatique à chaque visite ; ils sont supprimés de ce navigateur lorsque vous refusez ou retirez votre consentement
  • Données conservées par Google Analytics : leur durée de conservation dépend des paramètres de la propriété Analytics. La suppression des cookies dans votre navigateur ne supprime pas les données déjà transmises à Google. Pour une demande concernant ces données, contactez-nous à contact@cms64.fr.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Notre hébergeur : o2switch (hébergement du site et des données)
  • Google : prestataire de mesure d'audience Google Analytics, uniquement après votre acceptation. Les données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, selon les conditions de traitement de Google. Consultez les conditions de traitement des données de Google et sa politique de confidentialité.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cms64.fr

9. Cookies

Le site distingue votre préférence de confidentialité et les cookies facultatifs de mesure d'audience :

  • Préférence de confidentialité : la clé cms64-cookie-consent est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur pour mémoriser votre choix pendant 6 mois. Elle n'est pas transmise à Google et sert uniquement à respecter votre acceptation ou votre refus.
  • Mesure d'audience Google Analytics : les cookies _ga et _ga_L522K5ETSL servent à distinguer les visites et les sessions. Ils sont facultatifs et ne sont déposés qu'après votre acceptation.

Avant votre acceptation et en cas de refus, la balise Google Analytics n'est pas chargée et aucune donnée de mesure d'audience n'est envoyée à Google. Continuer à naviguer ne vaut pas acceptation. Le refus n'empêche pas l'utilisation du site ni du formulaire de contact.

Le bandeau propose « Accepter » et « Refuser » avec la même simplicité. Le choix s'applique aux pages de ce site dans ce navigateur. Vous pouvez le modifier ou retirer votre accord à tout moment avec « Gérer les cookies », présent sur chaque page. Un retrait désactive Analytics, supprime ses cookies accessibles sur ce site et recharge la page pour arrêter la balise. Si le stockage du navigateur est indisponible, le choix ne peut pas être mémorisé entre les pages.

Les fonctions publicitaires, la personnalisation publicitaire et les signaux Google sont désactivés dans la configuration de la balise du site.

Pour en savoir plus : informations de la CNIL sur les cookies et informations de Google sur les données et la confidentialité en Europe.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS (HTTPS)
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint aux données

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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